Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Attache-Tétine
Le site Attache-Tétine est accessible à l'adresse suivante : . L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
- ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A.Editeur du site
Le site Attache-Tétine est édité par l'équipe de l'entreprise à la dénomination social FERRANDO, numéro identifiant : 902 414 259 .
Adresse de l'entreprise : 143 Impasse des Grives, 83110, Sanary-sur-Mer.
B.Hébergeur du site
Le site Attache-Tétine est hébergé par : Ionos 1&1.
C.Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Attache-Tétine.
D.Livraison
Nos produits sont expédiés depuis la France via le service de La Poste, les délais de livraison sont de 2 à 7 jours ouvrés.
- ARTICLE 2 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
- ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site Attache-Tétine ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Attache-Tétine ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société Attache-Tétine ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- ARTICLE 4 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Attache-Tétine.
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Encore une fois aucune donnée à caractère personnelle ne sera collectée.